Le système de bonus/malus écologique à l’acquisition de voitures neuves entrera en application le 1er janvier 2008. Il s’agit de la première application concrète du Grenelle de l’environnement, annoncée le 5 décembre par Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Éric Woerth.

Le dispositif incitera les acheteurs de voitures neuves à porter leur choix sur les véhicules les plus sobres en émissions de gaz à effet de serre.

Concrètement, le bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout véhicule émettant moins de 130 grammes de CO2/km. Cela représente aujourd’hui 30 % des ventes.

Le bonus sera complété par un "superbonus" si l’achat s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. Inversement, l’achat d’un véhicule émettant plus de 160 grammes de CO2/km entraînera le paiement d’un malus. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

Le mécanisme, purement incitatif, n’entraînera aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises.

Le communiqué de presse, sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.